Mentions légales

Les informations qui suivent concernent le site alpex.lu et l’ensemble de ses pages. Elles sont publiées en application de l’article 5 de la loi modifiée du 14 août 2000 relative au commerce électronique.

1. Éditeur du site

Le site est édité par :

Dénomination: Alpex S.à r.l.
Forme juridique: Société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois
Capital social: [À compléter: montant du capital social]
Siège social: 12, rue de Bastogne, L-1217 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg
Registre de commerce: Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, numéro [À compléter: numéro RCS]
Numéro de TVA: [À compléter: numéro de TVA intracommunautaire]
Autorisation d’établissement: Autorisation délivrée par le ministère de l’Économie, numéro [À compléter: numéro d’autorisation d’établissement]
Gérants: Gérant technique : [À compléter: nom et prénom du gérant technique]
Gérant administratif : [À compléter: nom et prénom du gérant administratif]
Email: contact@alpex.lu
Téléphone: [À compléter: numéro de téléphone]

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le gérant administratif d’Alpex S.à r.l., [À compléter: nom et prénom du directeur de la publication]. Toute question relative au contenu du site peut lui être adressée à contact@alpex.lu.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

Hébergeur: OVH SAS
Adresse: 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site: ovhcloud.com

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du site (textes, illustrations techniques, schémas, mise en page, code, logo et nom Alpex) est la propriété d’Alpex S.à r.l. ou fait l’objet d’une autorisation d’usage au bénéfice de la société. Ces éléments sont protégés par le droit d’auteur et par le droit des marques.

Vous pouvez consulter le site, l’imprimer et en citer de courts extraits pour un usage privé ou documentaire, à condition d’indiquer la source. Toute autre utilisation (reproduction, diffusion, adaptation, exploitation commerciale, alimentation d’un service tiers) suppose notre accord écrit préalable.

Les dénominations de dispositifs publics cités sur le site (Klimabonus, PRIMe House, SME Packages Sustainability, entre autres) appartiennent à leurs titulaires respectifs. Alpex n’est ni un service public, ni un organisme instructeur, et n’est mandatée par aucune administration.

5. Limitation de responsabilité

Les montants d’aide sont indicatifs

Les montants, barèmes, taux et plafonds cités sur le site correspondent aux régimes publics en vigueur à la date de dernière vérification de la page. Ils sont donnés à titre d’information générale. Ils peuvent être modifiés par les autorités luxembourgeoises à tout moment et sans préavis.

Le simulateur ne produit pas d’engagement

Le simulateur d’aide accessible sur le site est un outil d’ordre de grandeur. Il applique un barème général à quelques données que vous saisissez vous-même, sans vérification de la réalité du bâtiment, de l’éligibilité du projet ni des conditions propres à votre commune. Son résultat :

est une estimation, exprimée sous forme de fourchette, et non un calcul officiel ;
ne constitue ni une offre, ni une promesse, ni un engagement contractuel d’Alpex ;
n’engage aucune administration et ne préjuge d’aucune décision d’octroi ;
ne remplace pas l’étude d’un dossier, ni le conseil en énergie exigé par la réglementation.

Seul un montant confirmé par écrit par Alpex, sur devis, après examen des pièces du projet, engage la société. Et seule la décision de l’administration compétente fixe l’aide effectivement versée.

Contenu du site

Nous mettons à jour le site avec soin, mais nous ne pouvons pas garantir que l’information y soit à chaque instant complète, exacte et à jour. Alpex ne peut être tenue responsable d’une décision prise sur la seule base du contenu du site, ni d’un dommage indirect (perte d’aide, perte de chance, retard de chantier) qui en résulterait.

Nous ne garantissons pas non plus une disponibilité ininterrompue du site : une maintenance, une panne ou une contrainte technique de l’hébergeur peut en suspendre l’accès.

Ces limitations s’appliquent dans la mesure permise par la loi. Elles n’écartent pas notre responsabilité en cas de faute lourde ou intentionnelle, et ne privent pas les consommateurs des droits que leur reconnaissent des dispositions impératives.

6. Liens vers d’autres sites

Le site peut renvoyer vers des sites tiers, notamment des sites publics luxembourgeois et des sites de fournisseurs. Ces liens sont proposés pour votre commodité. Alpex n’exerce aucun contrôle sur ces sites, sur leur contenu ni sur la façon dont ils traitent les données de leurs visiteurs, et décline toute responsabilité à leur égard. Les conditions et politiques de confidentialité de ces sites s’appliquent dès que vous les consultez.

La mise en place d’un lien vers alpex.lu est libre, à condition qu’elle n’induise pas en erreur sur l’origine du contenu et qu’elle ne porte pas atteinte à l’image de la société. Nous pouvons demander le retrait d’un lien à tout moment.

7. Données personnelles et cookies

Le traitement des données collectées par les formulaires du site est décrit dans notre politique de confidentialité. L’unique cookie déposé par le site et vos choix en la matière sont présentés dans notre politique relative aux cookies.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Le présent site et les présentes mentions légales sont régis par le droit luxembourgeois.

Tout litige relatif au site ou à son contenu relève de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, sous réserve des règles impératives protégeant les consommateurs, qui peuvent permettre à un consommateur de saisir la juridiction de son lieu de résidence.

Avant toute action en justice, un consommateur peut aussi s’adresser au Service national du Médiateur de la consommation (mediateurconsommation.lu) pour rechercher une solution amiable.

Dernière mise à jour : 12 octobre 2026